Activités professionnelles et secret

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « qui ne respecte pas les obligations de discrétion, de confidentialité et viole ou fournir des renseignements concernant son client qu'avec l'accord de celui ...»

Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»

La bonne foi

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La bonne foi suppose la clarté et surtout l'accord entre la parole et la 2. Devoir de confidentialité : Par ailleurs, bien souvent dans les affaires, les ...»

Extrait du sommaire : «La bonne foi par-delà l'imperfection du contrat facilite et garantit l'effectivité de son exécution . La Bonne foi, guide de conduite des cocontractants tout au long de l'exécution du contrat. La bonne foi, guide...»

Quel contrôle politique pour Internet ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/11/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « intervention physique, potentiellement llégale dans les pays non-membres de l'accord. leurs citoyens et les éclairer sur la non-confidentialité des données ...»

Extrait du sommaire : «Des exigences difficilement compatibles entre Etats et Internet . Un moyen plus efficace d'expression de l'opposition politique . L'incompétence juridique . Du contrôle à la surveillance . Des enjeux économiques...»

Charlot (B.) et Émin (J.C.), Violences à l'école - Etat des savoirs

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Fiche de lecture   |   03/02/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Mise en place d'une médiation : Elle nécessite l'accord de l'ensemble la recherche de solutions, la déontologie de la médiation (confidentialité des propos ...»

Extrait du sommaire : «Les réalités de la violence à l'école . L'école reste un lieu protégé . Les actes de violence . Le point de vue des élèves sur le climat de l'établissement . Les inégalités...»

Les institutions de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « l'entretien « au coin du feu » où ils peuvent, dans la confidentialité la plus totale aucun texte ne peut désormais voir le jour sans l'accord formel du ...»

Extrait du sommaire : «La commission européenne. Le conseil de l'Union européenne . Le parlement européen . La cour de justice . La cour des comptes . La banque européenne d'investissement . Le comite économique et social ...»