Ordre public et libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux libertés, le juge est intervenu pour justifier certaines atteintes dans des avoir été dans l'impossibilité de respecter le principe de légalité. ...»

Extrait du sommaire : «Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané . L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires . L'exercice excessif et simultané de...»

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « L'atteinte au principe de légalité, qui est les infractions prévues par d'autres textes, sont essentiellement visées les atteintes aux intérêts ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

L'ordre public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/03/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les besoins de la prévention d'atteintes à l positivement sont adoptées en toute légalité des mesures réparées sur le fondement du principe d'égalité ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre public est une notion par essence contingente et évolutive dont la protection justifie l'exercice des pouvoirs de police administrative par de multiples autorités . L'évolution de l'ordre public se caractérise par un...»

Le droit à un procès équitable

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de ratification ne sont pas des atteintes substantielles au statuer par la suite sur la légalité de ces 1995 ; Procola] ce qui condamne le principe de la ...»

Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»

Les contrôles d'identité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cette conception large de la légalité des contrôles tranche moyen invoqué de rupture du principe d'égalité d'identité pour éviter les atteintes à la ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. . Le caractère lacunaire...»

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « droit administratif et de la légalité de l considérations d'intérêt général, au principe de liberté Défini comme le droit des « atteintes légales à ...»

Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»

Tribunal des conflits - 12 mai 1997. Préfet de police de Paris c/ Tribunal de grande instance de Paris

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   11/11/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de grande instance de Paris pour atteintes aux libertés apprécier sur le fonds la légalité d'une l'esprit des lois, la gardienne de principe des libertés ...»

Extrait du sommaire : «Une approche restrictive des compétences du juge civil des référés . Une interprétation étroite du droit . Une nécessaire réforme du référé administratif . Une approche ambiguë...»

Police générale et police spéciale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le contrôle de légalité concernant les polices spéciales Le principe qui prévaut en règle générale dans le rigoureuses dans les zones atteintes par la ...»

Extrait du sommaire : «La police générale . La police spéciale . Le concours des polices ....»

La voie de fait

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « l'autorité judiciaire : l'appréciation de la légalité de l P. Couzinet, La réparation des atteintes à la J.Delvolvé, Une crise du principe de séparation ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»

Quelle(s) guerre(s) après la Guerre Froide ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   05/12/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Bosnie, 300 cibles ont pu être atteintes pour des briser la morale et la légalité imposées par que Van Creveld appelle le principe trinitaire clausewitzien ...»

Extrait du sommaire : «La stabilité politique unipolaire. Le désenchantement du monde. Vers un nouveau Moyen- âge ?....»