L'autorité est-elle à bannir ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « démocratie ne sont tout d'abord pas des notions qui se contredisent radicalement: il faut ici rappeler la distinction entre autorité et pouvoir: l'autorité ...»

Extrait du sommaire : «La crise de l'autorité est une crise de la légitimité . L'autorité est une hiérarchie dont chacun reconnaît la justesse et la légitimité (Hannah Arendt) . Les formes traditionnelles de l'autorité se...»

Police générale et polices spéciales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/02/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Préfet : depuis la réforme de 1982, il n'est plus la seule autorité détentrice du pouvoir de police dans le département (Psdt ceil gal). ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux de distinction entre les polices . Spécificité des buts . Autorités en charge . Concurrence entre les pouvoirs de police . Concurrence au sein d'une police . Concurrence police...»

En quoi la CNIL est-elle une autorité administrative indépendante ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   22/11/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « système juridico-politique français : l'interdiction faite à l'autorité judiciaire d V République, sous laquelle le rôle de contre-pouvoir du Parlement ...»

Extrait du sommaire : «La CNIL, fille émancipée de l'administration centrale . La CNIL, émanation du pouvoir central . La garantie d'indépendance de la CNIL . L'activité de la CNIL : des prérogatives considérables au service...»

Le pouvoir hiérarchique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/07/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pouvoir répond à une nécessité de fait, s'inscrit dans la nature des choses contre laquelle le législateur verrait pratiquement se briser son autorité ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»

Qui détient le pouvoir réglementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Jusque 1958, le pouvoir réglementaire était confié à une autorité unique (Président de la République sous l'empire des lois de 1875, Président du ...»

Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»

Exception d'illégalité, demande d'abrogation, recours direct contre les actes réglementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le délai de droit commun du recours en excès de pouvoir est de 2 mois n'étant pas de nature juridictionnelle, elle ne peut acquérir l'autorité de chose ...»

Extrait du sommaire : «Exception d'illégalité . Demande d'abrogation . Recours direct ....»

Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pouvoir du juge reste relativement ambiguë puisque dans notre constitution il n'est pas fait mention de pouvoir judiciaire mais "d'autorité judiciaire", ce ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»

Les sanctions disciplinaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de Petit-Quevilly ) Ensuite, le juge administratif impose que l'autorité investie du pouvoir de sanction prononce une sanction qui soit proportionnée à la ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la sanction disciplinaire . L'échelle des sanctions disciplinaires . Les caractères essentiels des sanctions disciplinaires . La procédure disciplinaire . Les mécanismes de la répression...»

Police générale et police spéciale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Nungesser : une mesure prise par un maire afin d'éviter la divagation de chiens et de chats n'interdit pas à l'autorité investie du pouvoir sanitaire de ...»

Extrait du sommaire : «La police générale . La police spéciale . Le concours des polices ....»

CE Retail, 10/07/81

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une autorité administrative comme exerçant des fonctions et adoptant des mesures qui relèvent de l'action administrative et mettant en oeuvre le pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Le médiateur est-il une « autorité administrative » ? . Les mesures du médiateur sont-elles des décisions susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir ? ....»