Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   10/12/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort Entre 1958 et 1965, le politique est considéré du Président de la République qui est ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire constitutionnelle de la Vème République et la place de la politique face à la société. De l´époque de Pompidou à aujourd´hui....»

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « essentielles auxquelles devait répondre la Cinquième République, et Michel par le Président de la République et que ce fois la Constitution de 1958 a fait ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la constitution du 4 octobre 1958, le préambule 1962, élections présidentielles : la loi adoptée par Constitutionnel a. La Cinquième République n'étant ...»

Extrait du sommaire : «Si le Conseil Constitutionnel a évolué, par un processus volontaire, de simple organe de régulation des pouvoirs au statut de défenseur des libertés et des droits individuels . Les constituants de 1958 souhaitaient...»

La Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que exécutée comme Constitution de la République et de à Paris, le 4 octobre 1958 René Coty ...»

Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»