Le régime juridique des clauses abusives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les conventions quel que soit leur type (contrats de vente, d'assurance un contrat verbal d'hôtellerie mais dont les conditions générales étaient affichées ...»

Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»

L'équilibre contractuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « au fournisseur certains produits pour des quantités minimales prédéterminées pendant une durée de cinq ans et aux conditions générales de vente du tarif ...»

Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»

Arrêt de la Cour de cassation (1° chambre civile) du 3 mai 2000

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mme Boucher à conclure une vente qu'elle n'aurait pas envisagée dans ces conditions ". part, les conséquences particulières et générales qui en ...»

Extrait du sommaire : «La négation de l'obligation d'information. Quant au refus de prise en compte du dol par réticence . Quant au refus de prise en compte de l'obligation de renseignement . Les conséquences générales et particulières. Une...»

Les idéologies politiques sont-elles contraires à l'esprit de la démocratie ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/07/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à quel point et sous quelles conditions les idéologies le goût excessif des théories générales en matière mais celles des techniques de vente et du ...»

Extrait du sommaire : «...»

L'imprévision

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du bien vendu au jour où la vente est réalisée D'autres en effet sont plus générales - si le prix s'il existe un changement des conditions économiques. ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe du rejet de la théorie de l'imprévision est clair en droit positif français. En effet, la doctrine est majoritairement contre cette théorie, même si...»

Alexis de Tocqueville : l'ancien régime et la révolution (autre version)

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   23/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « offices, confisqués et remis en vente régulièrement, détourne une réflexion sur les conditions sociales qui et que les libertés générales achèvent de ...»

Extrait du sommaire : «De la centralisation de l´Etat. Identification des pouvoirs et la liberté des villes ....»

Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « différents cahiers des clauses administratives générales (CC.AG publics devient " une des conditions essentielles pour location ou la location-vente, avec ou ...»

Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»

La notion de contravention essentielle

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/06/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « revenir sur ces deux dernières conditions, les seules vue, dans un contrat de vente, le vendeur n'existe toutefois pas de règles générales pour déterminer ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la contravention essentielle . Une violation contractuelle particulièrement grave . Un préjudice normalement prévisible pour le débiteur . Le régime de la contravention essentielle ....»

Le système de l'évaluation administrative unilatérale et les techniques forfaitaires

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des bénéfices professionnels A. Caractéristiques générales du système afin de rapprocher les conditions d'imposition pour objet la vente de marchandises ...»

Extrait du sommaire : «Les techniques forfaitaires. Les techniques forfaitaires d'évaluation des charges déductibles. Les techniques forfaitaires d'évaluation des bases d'imposition des bénéfices professionnels. La technique forfaitaire...»

Le Pacte Civil de Solidarité

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « que le conseil peut rappeler que les " dispositions générales du Code d'une convention prévoyant les conditions de la eu égard à leur valeur, vente de ceux ...»

Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»