Les procédures de contrôle particulières à l'impôt sur le revenu

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cet avis doit préciser les années soumises à vérification n'ya pas de justification, il ya imposition dans la B. La contestation de la taxation d'office La ...»

Extrait du sommaire : «L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Généralités et évolution. Le régime de l'examen contradictoire . La procédure de demande de justification. Champs d'application. Conditions d'application. La...»

La reforme des institutions financieres internationales vue par les ONG

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/10/2001   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « mondiale sont aujourd'hui confrontés à une contestation de plus Imposition d'un modèle unique A la fin des années à plusieurs d'entre eux leur avis sur la ...»

Extrait du sommaire : «Les IFI et leurs instruments. Banque Mondiale et Fonds Monétaire International . Aide concessionnelle : les nouveaux instruments. La remise en question du FMI et de la Banque mondiale. Inefficacité des politiques menées par le FMI et...»