L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de la durée initiale d'une concession déjà attribuée concernant le renouvellement d'un contrat d'affermage à ses concurrents les conditions de vente de l ...»

Extrait du sommaire : «Une extension parfois discutable de la notion de délégation de service public . Une extension ratione materiae . Une extension ratione personae . Une interprétation logique des prescriptions procédurales . La vie...»

Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d'entreprise de travaux publics " le contrat par lequel au Conseil d'Etat d'écarter la concession ; L. Richer bail, la location ou la location-vente, avec ou ...»

Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»

Le parfum Angel

Marketing & marques   |   Marketing luxe   |   Étude de cas   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Elle peut passer par la concession et l'agence exclusives répercute au niveau du prix de vente fixé De plus, le contrat de diffusion sélective comportait une ...»

Extrait du sommaire : «Positionnement et marketing mix de Angel. Le positionnement du produit. Politique de produit. La stratégie de communication Mugler: la création d'un univers particulier. Le choix de couleurs porteuses de sens . Un flacon et une fragrance...»