Les contrats locaux de sécurité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   26/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « transports en commun, les clients d'un centre commercial convient donc d'organiser un partenariat actif et Le contrat local de sécurité constitue l'outil ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi un contrat local de sécurité? . Qui le signe? . Comment est-il élaboré? . Que contient-il? . De quels moyens dispose-t-on? ....»

La rémunération du ou des co-contractants de la collectivité publique dans les contrats BOT

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « du succès des BOT comme forme de partenariat public-privé doit être incluse dans le contrat Investir dans une activité à haut risque commercial justifie le ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération du ou des cocontractants de la collectivité publique : une logique financière . Variété des rémunérations . Rôle central de la rémunération issue des résultats de...»