Les délégations de services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les clauses réglementaires du contrat a été plus la conclusion des délégations des services publics atteignant leurs offres de prestation, lesquelles sont ...»

Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»

La délégation de service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/08/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Or de nombreux services publics locaux sont gérés par des associations, et Il doit y avoir proportionnalité entre la durée du contrat et la prestation. ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»

Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « publics car il faudrait clause dans le contrat qui dise 3 ) La prestation : le critère matériel vue de la réalisation de travaux, fournitures et services ". ...»

Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»

Les dérogations à l'effet relatif des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « une chose : il s'agissait en l'espèce d'une simple prestation de services fournie par L'effet du contrat se trouve de fait étendu à des personnes tiers, n ...»

Extrait du sommaire : «Les dérogations apparentes au principe de l'effet relatif des contrats. La représentation : une atténuation plutôt qu'une exception à l'effet relatif des conventions. La promesse de porte-fort : une promesse de l'engagement...»

L'externalisation des entreprises

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   20/12/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qui tirent parti des nouveaux besoins de services des entreprises en arrière en cas de rupture de contrat. du SMIC (paiement à la prestation) - Le processus ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Avantages de l'externalisation . Limites ....»

Glossaire

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « capacité à produire également des services non-marchands. avec une diminution de la prestation de 17 années précédant la fin du contrat, qui recherchent ...»

Extrait du sommaire : «Activation (des dépenses passives*) . Activité (taux d') . Agents productifs. Appel (effet d') . ()....»

L'imprévision

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le créancier exigeant le paiement de la prestation commise ne judiciaires refusent d'adapter le contrat à l au prix des biens et des services, sans relation ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe du rejet de la théorie de l'imprévision est clair en droit positif français. En effet, la doctrine est majoritairement contre cette théorie, même si...»

Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « (même prestation au même le CE admet des différences de tarification pour les services publics locaux 1996 EUR Loi 29 juillet 1982 sur les Contrat de Plan. ...»

Extrait du sommaire : «C.Const. Liberté d'association 16 juillet 1971. C.Const. 23 août 1985 . CE Nachfolger 1987 . C.A.A. Lyon Aquarone 1993 . CJCE Van Gend en Loos 1963 . CJCE Costa c/ ENEL 1964 . C.Const. Maastricht 1992 . CE Conf. nationale des associations...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « allocataire du RMI doit s'engager ds un contrat d'insertion travailleurs salariés, le libre établissement et la libre prestation de services auxquels les ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»

Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « précise que cet élément consiste à assurer une prestation en permanence En matière de services publics concédés, une clause du contrat de concession ...»

Extrait du sommaire : «Les services publics en tant que moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat . La nécessité d'adapter l'organisation du service public aux territoires . L'égal accès aux services publics...»