Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   26/11/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « requérante invoque par ce fait la violation de l'article 6 1 de la Convention Européenne garantissant Nationale des avocats honoraires des barreaux français ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction administrative : les conséquences sur la qualification de ses conclusions . L'interprétation finaliste du principe du contradictoire : la distinction du champ d'application ...»

La démographie médicale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « évolution que s'étaient engagés à respecter les médecins dans la convention de 1990 millions de francs par an en moyenne dont un tiers en honoraires et les ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution générale de la démographie médicale depuis 1950 et ses caractéristiques. Les réformes qui ont visé à influer sur la démographie médicale et les grandes lignes d'évolution de la...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « l'accidenté n'a pas à faire l'avance des frais pour les honoraires, prescriptions La convention de l'UNEDIC (union nationale pour l'emploi et industrie ds le ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»

Le statut patrimonial des époux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ainsi tous les revenus professionnels des époux: salaires, primes, honoraires, commissions et de son conjoint mais non la remise en cause de la convention. ...»

Extrait du sommaire : «L'économie domestique nécessite une communauté d'intérêts dans l'organisation de la vie du ménage. La répartition des charges du mariage : le sort des dettes contractées par l'un ou l'autre des...»