Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit
Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»
Responsabilité pénale et action de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Extrait du sommaire : «Le régime général de la responsabilité pénale des agents publics . L'assujettissement au régime de droit commun de la responsabilité pénale . Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3° Ch. Acc)
Extrait du sommaire : «L'illégalité de la procédure suivie. Un régime renouvelé mais qui conserve des traces du régime antérieur. Une décision largement prévisible. L'atteinte au principe de loyauté. Le recours au principe...»
Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka
Extrait du sommaire : «Un procès sans objet.. Quelle est la faute de Joseph K. ?. Quelle est la peine et comment s'applique-t-elle ?. Un procès sans procédure. . Qui sont les juges ?. Comment se déroule la procédure ?....»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
Les juridictions internationales
Extrait du sommaire : «La cour internationale de justice représente l'un des modes de règlement pacifique des différends, d'une importance toutefois limitée . La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies . L'activité de la CIJ,...»
Les différents types de preuves
Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»
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