Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Selon ce rapport, la place et la mission de la prison qu'on lui du travail d'intérêt général, des peines privatives ou restrictives de droit, du jour-amende ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

Jérémy Bentham : approche de l'utilitarisme libéral à travers le Panoptique

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   20/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « petit-fils d'une famille d'avocat il est marqué très jeune par le droit. reprend les écrits de ce dernier sur le panoptique, un modèle de prison où tous ...»

Extrait du sommaire : «Jérémy Bentham . Epoque et sources de Bentham . La raison utilitaire : quelques aspects de la philosophie de Bentham . Le Panoptique . Réflexion personnelle sur Bentham ....»

Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 18/12/1998 qui rappelle le droit de l'enfant à la culture et à l'éducation, et les sanctions pénales pour les parents défaillants (6 mois de prison et 50 ...»

Extrait du sommaire : «Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?. Les sectes et le cadre de leurs libertés. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types...»

Les libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « liberté. C'était dénier au pouvoir réglementaire le droit d'assortir les contraventions de peines de prison. La compétence ...»

Extrait du sommaire : «Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires . Le tournant du préambule de 1848 . Depuis la Troisième République . Le sens de l'évolution entre les trois textes . Les...»

La liberté individuelle

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « mais encore le lieu qu'elle y habite ou non où elle a le droit de se judiciaires si l'enquête porte sur une infraction punissable d'au moins 2 ans de prison. ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'individu. La liberté d'aller et venir. La sûreté. La protection de la vie privée. Les choix de l'individu. La liberté de conscience. La libre disposition de soi....»

Beccaria : Des délits et des peines

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   20/08/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « démontre donc ainsi que la peine de mort n'est pas un droit, mais « une complet entre Beccaria et le débat actuel sur les conditions de vie en prison. ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est l'origine de la loi ? . Légalité de la peine et juste nécessité. Critique de la torture. Critique de la peine de mort....»

L'obligation alimentaire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « inefficacité totale ou partielle des voies d'exécution du droit privé, la l'effet contraire potentiellement obtenu (comment payer depuis la prison en étant ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de l'obligation alimentaire . Les caractéristiques de l'obligation alimentaire . Mise en ouvre de l'obligation alimentaire . Cas particulier de l'intervention des organismes publics dans le recouvrement des pensions...»

Les commissions d'enquête

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à deux ans de prison, 50 000 francs d Elles ont le droit de se faire communiquer tout document utile. ...»

Extrait du sommaire : «Les commissions d'enquête : une institution largement répandue . Les caractères communs des commissions d'enquête . Les modalités et moyens du contrôle . L'efficacité de telles commissions est...»

La Serbie sous Stefan Dusan (1331-1355)

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   10/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En août, Etienne Decanski est jeté en prison où il y mourra deux mois plus tard Mais c'est dans le domaine du droit que cette influence se fit le plus sentir ...»

Extrait du sommaire : «Le royaume serbe sous Stefan Dusan. La prise du pouvoir. La Serbie et ses voisins. La Serbie et l'Empire byzantin. L'Empire serbe et son organisation. Stabilisation militaire. L'organisation territoriale de l'empire. Le Code de Dusan. Vie et mort de...»

Le triomphe de l'Absolutisme

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   25/11/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « témoignage de la recherche d'un droit nouveau reconnu à la fois par les puissances catholiques et protestantes. Grotius sera condamné à la prison à vie ...»

Extrait du sommaire : «La Raison d'Etat. Histoire de cette théorie. Principaux fondements sur lesquels repose cette doctrine. Applications particulières de ces idées. Richelieu. L'Absolutisme théocratique. Formation et contexte de cette doctrine...»