La responsabilité pénale du mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dès lors des reformes sont apparues nécessaires. Il s'agit donc d'un dérivatif de la notion d'individualisation de la peine ce qui se traduit pour le ...»

Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»

Le droit pénal constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à rétablir la certitude de la peine c'est Dès lors le travail du conseil se trouvait intégrer plus large pouvoir : un pouvoir d'individualisation des peines ...»

Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « des années 1990, le mouvement d'individualisation et de procureur au parquet d'Albertville : " la peine que je porté par Mireille DELMAS-MARTY, lors de la ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

Le droit de la famille et l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « l'Union : avec une fécondité à peine supérieure à 1 naufrage de l'union » dès lors que la Ceci est surtout illustré par : - Individualisation du statut ...»

Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»