Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « S'il est impossible d'établir une différence intrinsèque biens On retiendra deux types d'infraction sur le La sanction pénale est de 3 ans d'emprisonnement ...»

Extrait du sommaire : «Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?. Les sectes et le cadre de leurs libertés. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types...»

Le dol

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « fait d'un tiers, il est impossible d'obtenir l La sanction du dol est alors paradoxalement le refus les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis ...»

Extrait du sommaire : «Le dol, une notion imparfaitement définie qui a connu néanmoins une formidable extension jurisprudentielle. Le dol, une notion imparfaitement définie. L'extension des faits constitutifs du dol par la jurisprudence. L'existence du dol...»