La tutelle des mineurs : quels dispositifs ?
Extrait du sommaire : «La tutelle, une représentation légale du mineur comprenant deux catégories d'organes destinées à se faire contrepoids. Les organes individuels de la tutelle. Un organe collégial de direction et de contrôle : le...»
La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
L'organisation de l'ordre judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de première instance . Les juridictions civiles . Les juridictions pénales . Les juridictions supérieures . La Cour d'appel . La Cour de cassation ....»
Les officiers de police judiciaire (OPJ) et les auxiliaires de justice
Extrait du sommaire : «La police judiciaire (PJ). Les différents fonctionnaires d'une mission de PJ. Les pouvoirs des OPJ, APJ, et autres fonctionnaires auxiliaires. Les auxiliaires de justice et autres intervenant dans l'enquête. Le greffier. Les...»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka
Extrait du sommaire : «Un procès sans objet.. Quelle est la faute de Joseph K. ?. Quelle est la peine et comment s'applique-t-elle ?. Un procès sans procédure. . Qui sont les juges ?. Comment se déroule la procédure ?....»
L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
Violente adolescence
Extrait du sommaire : «L'état de la violence adolescente . Quelques chiffres . La violence à trop de sauce, violence et adolescence, de quoi parlons-nous ?. Une explication psychologique . Un peu de psychologie dielienne. Le conflit, un passage obligé...»
L'organisation judiciaire en France
Extrait du sommaire : «Les principes de l'organisation judiciaire française . Structures des ordres juridictionnels français . Les juridictions administratives . Les juridictions judiciaires . Le règlement des conflits de compétence ....»
Les étrangers
Extrait du sommaire : «La présence des étrangers en France . Les règles d'entrée et de séjour . Les procédures autoritaires de sortie du territoire français . La protection des réfugiés . L'intégration...»
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