Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à la conformité des règlements des Assemblées aux de contrôler la constitutionnalité des lois. démocratique des institutions de la Vème République. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la Vème République fait du Conseil Constitutionnel un organe de régulation juridique des rapports entre l'exécutif et le législatif . Le CC se voit investi d'une fonction essentiellement technique ...»

Y-a-t-il trop de lois ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/04/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par an en moyenne au début de la Vème République, pour passer les collectivités territoriales, via l'adaptation des lois et règlements dans certaines ...»

Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»

Le Conseil Constitutionnel et la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « définies dans la Constitution de la Vème République, à la relative à la conformité des règlements des Assemblées aux lois organiques et aux ...»

Extrait du sommaire : «Doté à l'origine par la constitution de pouvoirs assez étendus mais strictement délimités . La Constitution de 1958 fait du CC un important organe juridique de régulation . Mais le CC, pour des raisons...»

La loi et la constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/02/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Or, jusqu'à la Vème république, la légalité était au la pratique des décrets-lois, des lois cadres et la la volonté de soumettre les règlements à un ...»

Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»

Les Administrations centrales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « chargé de l'exécution des lois (art.21 Il contresigne obligatoirement les règlements de son secteur ministre au début de la Vème République : - il assure ...»

Extrait du sommaire : «Le bicéphalisme administratif . Compétences du Premier ministre . Les compétences du Président de la République . Les moyens de l'administration centrale . Les services du Premier ministre . Les services...»

Les partis politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Paradoxale car la Vème République, fondée sur le rejet pays où de nouveaux règlements concernant le corruption (depuis 1988, neuf lois différentes sont ...»

Extrait du sommaire : «Origines et fonctions des partis politiques. La genèse des partis politiques : des origines on ne peut plus démocratiques . Des fonctions multiples. Des difficultés de plus en plus importantes à assumer leur essence...»

Le Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en liaison avec le SGG la publication des règlements d'application des lois promulguées et d Leur nombre est élevé : 13 000 sous la Vème par an ...»

Extrait du sommaire : «La structure interne des assemblées . Les commissions législatives . Les délégations parlementaires . La fonction législative . La limitation du pouvoir législatif du parlement ...»