Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'accroissement des pouvoirs des dirigeants par rapport à ceux il est logique que l'assemblée générale ne soit En effet, dans le modèle français de SA à ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat ....»

La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Bretagne, deux ans seulement après le rapport Cadburry, 80 des SA ont adoptés le modèle à Directoire sont élus par l'assemblée générale ordinaire ; la ...»

Extrait du sommaire : «Suite à l'importance grandissante des investisseurs institutionnels, le débat de la corporate governance a été introduit en France afin de remédier au problème de direction des sa nationales au pouvoir concentré...»

Les contrôles de l'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de décision au sommet, d'un modèle polycentrique, c'est de la Cour donné dans son rapport officiel de corps de l'État par leur assemblée générale pour la ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles internes: contrôles administratifs et évaluation . Les recours administratifs . Les administrations de contrôle . La genèse de l'évaluation . Le dispositif de l'évaluation . Les...»

Typologie des interventions militaires depuis 1989

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   09/02/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est saisi par les Etats (membres ou non), l'Assemblée générale, ou le a lieu à Suez en 56 (FUNU); le modèle établi alors De façon générale on observe ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Un nouveau contexte. De l'unanimisme onusien au rôle résiduel des Nations-Unies. Les opérations de maintien de la paix de première génération (peace-keeping) . Les opérations de 2ème...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « avec les moyens de Bismarck Proche modèle Bismarck pour a été adoptée par l'Assemblée Nationale le une allocation à vocation générale et différentielle ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»

La France est-elle un Etat de Droit?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « avec CE 1999, " Président de l'Assemblée nationale " pour Le modèle de la longue chaîne d'autorité qui donne un titre de compétence générale à trois ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit : un stade avancé . Les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre juridique interne posent de nouveaux problèmes et imposent de nouvelles conquête...»

La reforme des institutions financieres internationales vue par les ONG

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/10/2001   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « d'autres choix que d'accepter le modèle libéral, un d'initiative parlementaire, le premier rapport annuel du FMI a été remis à l'Assemblée nationale en ...»

Extrait du sommaire : «Les IFI et leurs instruments. Banque Mondiale et Fonds Monétaire International . Aide concessionnelle : les nouveaux instruments. La remise en question du FMI et de la Banque mondiale. Inefficacité des politiques menées par le FMI et...»

Des élections européennes de 'second ordre' ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « il est vrai dans une tendance plus générale à une espace local et l`espace international), ce modèle de citoyen disposent d'un groupe à l'assemblée ou au ...»

Extrait du sommaire : «Un paradoxe entre une instance qui évolue vers plus de pouvoir et une faible mobilisation des citoyens. L'abstention comme premier critère d'élections de second ordre. L'abstention comme rejet de l'UE ou comme signe...»

Les institutions de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « rôle dans l'établissement d'un modèle d'union En règle générale, la présidence organise un « tour des cause des 11 langues de travail de l'Assemblée. ...»

Extrait du sommaire : «La commission européenne. Le conseil de l'Union européenne . Le parlement européen . La cour de justice . La cour des comptes . La banque européenne d'investissement . Le comite économique et social ...»

Géopolitique de l'eau au Proche-Orient

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « la mise en chantier par l'Assemblée Générale des Nations dans une logique plus générale, faite de de colonisation reprenant le modèle allemand utilisé ...»

Extrait du sommaire : «L'eau ressource stratégique vitale et conflictuelle . L'inadéquation ressource-consommation : des chiffres alarmants, un avenir sombre . Géographie de l'eau au Proche-Orient : des rapports de force inégaux . «...»