Le tribunal d'instance: 'une petite justice'

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « juge unique, va rendre une ordonnance sur requête « portant injonction de payer »^. Il va devoir former opposition, et revenir devant le juge d'instance ...»

Extrait du sommaire : «La juridiction d'exception des faibles litiges . Une juridiction d'exception et de proximité . La juridiction des litiges de faible valeur. Une juridiction d'exception aux domaines larges . Une juridiction aux domaines larges . Quand...»

Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   06/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « est pris dans son acception d'injonction, la lettre L'utilité pratique est évidente : savoir qui va payer. L'endossement est réaliser par l'opposition de la ...»

Extrait du sommaire : «Existence juridique de la lettre de change . Emission de la lettre de change et de la bill of exchang . Transmission de la lettre de change . Le paiement de la lettre de change . Les garanties du paiement . Les modalites du...»

Les marques et les noms de domaines sur Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   26/11/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Nanterre rendu le 30 juin 1999 faisant injonction aux défendeurs conséquent, Alifax a été condamné à payer à Sony c'est à dire de faire opposition à l ...»

Extrait du sommaire : «La difficile coexistence des marques et des noms de domaines. La structure et le statut des noms de domaines. Conflits marques/noms de domaines. Nécessité d'une réglementation. Etat actuel de la jurisprudence. Propositions...»