Responsabilité pénale et action de l'administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il existe par contre des éléments de différenciation entre personnes morales de droit commun et personnes Tout au plus peut-on considérer que seules s ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»

Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant, on peut considérer avec J.Moreau qu'il existe plusieurs fondements :d il ne peut se confondre avec les fautes d'imprudence et de négligence ...»

Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»

Le dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Contrairement à la responsabilité pénale qui existe sur le Le dommage futur peut-être indemnisé par avance, avant Il s'agit de considérer que la chance ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la réparation du dommage. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation. Le préjudice doit être licite. Le préjudice doit être certain. Le caractère direct du...»

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « d'oublier les erreurs commises ou de considérer que passé d'Utopia), l'état-société libéral n'existe pas de ils donnent à un fait ne peut être exempte d ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

Cour de cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 9 mai 1984

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   02/12/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « être réunis pour que l'on puisse considérer qu'un Il existe un fait matériel constitué par le fait expressément interdit par la loi et peut découler d ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la faute . Les éléments nécessaires . Les éléments écartés . La portée de l'arrêt . Consécration d'une appréciation in abstracto de la...»

La responsabilité médicale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « d'un établissement de soins, il n'existe pas en de mise en jeu de la responsabilité médicale tient les juges dès lors que l'on peut considérer que même ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»

Vie privée et liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « les déclarations modernes s'accordent à considérer comme relevant Le pdt du TGI peut toujours prescrire en référé les de 3 mois) o Il existe un problème ...»

Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»