Les groupes de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Certifiés par le commissaire aux comptes de la société expert in futurum puisse avoir une mission qui s sociaux doivent être établis à l'échelle du plan. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés de groupe . Les exceptions au principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe . Relations entre sociétés...»

La France est-elle un Etat de Droit?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du Conseil d'Etat (procédure contradictoire, commissaire du gouvernement elles disposent que par leur mission propre et à du contrôle tant sur le plan de la ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit : un stade avancé . Les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre juridique interne posent de nouveaux problèmes et imposent de nouvelles conquête...»

Activités professionnelles et secret

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « d'une fonction ou d'une mission temporaire (Code mêleraient phénomènes de confiance (le commissaire aux comptes espèces mettant en cause, au plan civil, le ...»

Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»

La société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « vote - meilleure information (rapport du commissaire aux comptes après l'intérêt social : la mission du mandataire que l'admission d'un plan de continuation ...»

Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»

L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « que « pour l'accomplissement de leur mission et dans au niveau européen, elles récupèrent au plan de la En effet, aucun commissaire n'a jamais songé à ...»

Extrait du sommaire : «Sur les structures administratives . Sur les structures de l'Administration . Sur des notions de droit public . Les conséquence sur le processus de décision . Les normes européennes . L'impact sur les politiques...»

Secret professionnel, entre vertus et rejets

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « fait reculer le secret professionnel du commissaire aux comptes saisies ne concernaient que la mission de conseil Sur le plan de la régulation, Jacques Walter ...»

Extrait du sommaire : «L'enjeu de la confiance et de la confidence. La dimension éthique. La dimension morale. La vertu individuelle et cathartique du secret professionnel. Le conflit entre secret et transparence : les concepts invoqués. Le triomphe de la...»

Les problèmes de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les conclusions de M. Rougevin-Daville, commissaire du gouvernement est un instrument frustre.» La mission de la Le plan OMEGA pour la fonction publique de l ...»

Extrait du sommaire : «La motivation par l'avancement et la rémunération. . Un statut contraignant : les obligations des fonctionnaires. . La gestion de la fonction publique. ....»

Les institutions de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Ce dernier renoue alors avec sa mission « d'instance d de la Commission accompagné d'un Commissaire, les Secrétaires un rôle de premier plan est dévolu au ...»

Extrait du sommaire : «La commission européenne. Le conseil de l'Union européenne . Le parlement européen . La cour de justice . La cour des comptes . La banque européenne d'investissement . Le comite économique et social ...»

André Gide à la recherche de la Fleur Rouge

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Mémoire   |   16/02/2001   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Utilisée par le Commissaire aux affaires extérieures du gouvernement et dans sa pensée un plan d'ensemble retour, être le porteur d'une véritable mission. ...»

Extrait du sommaire : «Illusion et apologie . Gide et l'engagement politique . L'engagement politique gidien : entre russophilie et humanisme . Désillusion et apostasie . La préparation du voyage en U.R.S.S. . Le voyage en U.R.S.S. . Le...»

Le Parti Communiste Français et la Résistance

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « est à dire en réalité des intérêts de l'URSS au plan international donneront nombreuses occasions à ses opposants politiques de lui réclamer des comptes. ...»

Extrait du sommaire : «Procéder à un Découpage Chronologique . Le Parti m'a redonné les couleurs de la France . Mise en contexte historique : des conceptions différentes de la notion de résistance. Le PCF dans une France qui entre en...»