La cause

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « obligation de l'emprunteur a lieu dans la remise de la Accessoire du contrat qu'il finance, le contrat de prêt est La promesse de payer une dette préexistante ...»

Extrait du sommaire : «Théorie classique de la cause. Théorie moderne de la cause....»

L'arrêt du 13 mars 1997 de la cour de cassation, 1ère chambre civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   15/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est étendu, c'est l'obligation de remise en l S'agissant du contrat de prêt la jurisprudence crée une legem puisqu'elle l'étend à une dette en théorie non ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation d´une exception au régime classique du cautionnement. La possibilité ouverte au créancier d'opposer la nullité de l´obligation principale. L´extension du cautionnement à l´obligation de...»

Faut-il rapprocher la gestion publique de la gestion privée ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « efficacité productive : entre 1986 et 1996, la dette et les d'entreprise, a consisté en la remise en cause une organisation dans le cadre d'un contrat de plan ...»

Extrait du sommaire : «De la remise en cause de la gestion publique à la remise en cause des missions fondamentales de l'État. Rigidité et remise en cause de la gestion publique traditionnelle. Réflexion sur la réforme de la gestion publique ou...»

Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   06/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « tradition, c'est à dire par la remise du titre admettre qu'une défense basée sur ce contrat puisse affecter de change s'il n'était redevable d'aucune dette. ...»

Extrait du sommaire : «Existence juridique de la lettre de change . Emission de la lettre de change et de la bill of exchang . Transmission de la lettre de change . Le paiement de la lettre de change . Les garanties du paiement . Les modalites du...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « RMI doit s'engager ds un contrat d'insertion Généralisée ou le Remboursement de la Dette Sociale en cotisation, et devrait conduire à une remise en ordre ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»