Le divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Certes, le divorce met en principe fin au devoir de secours mais une prestation compensatoire peut être Dans le divorce par requête conjointe, les époux ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»

L'autorité parentale

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/12/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « retrouvera ici les équivalents des effets du divorce (droit de L'émancipation met fin à la jouissance des biens le JAF qui est compétent, à la requête de l ...»

Extrait du sommaire : «Attribution de l'autorité parentale . A qui revient l'autorité parentale ? . Les limites et les conflits relatifs à l'autorité parentale . Attributs et exercice de l'autorité parentale . Les attributs...»

Le droit de la famille et l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de l dans l'adoption était prévue pour la fin de l juridique sur la loi applicable au divorce sous l ...»

Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»

Leyes de extranjería en España

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/11/2006   |   es   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « su entrada en España * y, por fín, en el la demande de, à la requête de, à Discordante discordant Disturbios Troubles Divorcio Divorce Documentación Les ...»

Extrait du sommaire : «La estancia y residencia. La estancia. Permiso de residencia temporal. Permiso de residencia permanente. Permisos de estudio y trabajo. Permiso de estudio. Permisos de trabajo. El empadronamiento. Los apátridas y refugiados. La perdida o...»