La réparation des dommages subis par les minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans ce cas, la sanction normale est la intente personnellement l'action de responsabilité lorsqu'il sociaux agissent lorsque la faute du dirigeant leur cause ...»

Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»

La société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 15 mai 1985) : la rémunération du dirigeant était constituée d 14 mai 1991 sur la responsabilité d'un souligne l'inefficacité de la sanction choisie par ...»

Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»

Arrêt de la Cour de cassation (1° chambre civile) du 3 mai 2000

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de loyauté qui s'impose au dirigeant d'une à la volonté pour prendre en compte la responsabilité et la La non-sanction de la réticence dolosive revient à ...»

Extrait du sommaire : «La négation de l'obligation d'information. Quant au refus de prise en compte du dol par réticence . Quant au refus de prise en compte de l'obligation de renseignement . Les conséquences générales et particulières. Une...»

L'équilibre contractuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2. Sanction exceptionnelle de la lésion D'une part Cass, com., 17 juin 1997 : la responsabilité de la pour avoir fait souscrire à un dirigeant social un aval ...»

Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»

La bureaucratie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « membre de gouvernement, membre sinon dirigeant d'un en relief l'importance de la responsabilité du travailleur : la crainte de la sanction n'est ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions de la bureaucratie. La bureaucratie dans le système administratif français....»

Quel type de management pour un réseau de démarchage type PRE ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   13/11/2001   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « des tâches incombant à un dirigeant d'entreprise. pouvoir sur eux (capacité de sanction légitimée par pourront se voir confier la responsabilité du suivi ...»

Extrait du sommaire : «Vers une définition du management. L'origine du management. Les grandes idées du management. Management humain et participation. Management et notion de délégation.. Le management participatif. Manager une équipe et...»