L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « De ces différentes décisions, il ressort très clairement que la reconnaissance de les services publics français (sont exclus la distribution du gaz et les ...»

Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»

Intégrer la Russie à l'Asie Pacifique ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   01/03/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de gaz a travers les Corée du Nord et du Sud, et dont on étudie encore la possibilité de sa mise en pratique. Conclusion critique : Ce qui ressort de ces ...»

Extrait du sommaire : «Les Ambitions et Intérêts Russes en Asie Pacifique. La Russie est-elle une puissance du Pacifique (François Joyaux). La politique étrangère russe et l'Asie Pacifique (Oleg Davydov). Les litiges territoriaux dans la...»

Situation de l'industrie textile habillement en 1999 et perspectives pour 2000 - France

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Sur l'année 1999, la consommation des ménages ressort à 2,3 % contre 3,6 % en 1998 sur une taxe de 2 à 3 centimes par kWh (ou son équivalent gaz/fuel) sur ...»

Extrait du sommaire : «Climat économique général. Evolution de l'activité textile. Indice de production . Facteurs ayant influence l'activité textile et son évolution. Demande intérieure. Exportations - Importations (hors fibres...»

Activités professionnelles et secret

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « du secret professionnel a même reçu le renfort du droit communautaire, à travers l'arrêt Gaz. Pal. 1982.1.328. De cet arrêt ressort la double affirmation ...»

Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»

L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « 10 février 2000, relative à l'ouverture progressive du marché du gaz reprend les Il ressort de tout ce qui précède que ces principes énoncés tant pour ...»

Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles . Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service...»

Dossier : la notion de régulation

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « C'est à cette constance que Comte suspend toujours et en dernier ressort les constantes même année, c'est la fin du contrôle du prix du pétrole et du gaz. ...»

Extrait du sommaire : «Les Origines du Concept de Régulation. Des sciences de la nature. Aux sciences sociales. Les usages du concept de régulation. La diversité d'emploi du mot régulation en droit. Les usages du concept de régula...»