La société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les nullités en droit des sociétés; Abus de majorité - Abus de minorité. La société anonyme Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur ...»

Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»

La participation des salariés à l'administration de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La participation des salariés à l'administration de la société Synthèse La société anonyme à directoire avait été conçue, à l'image du droit ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»

La cession d'actions à des tiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La cession d'actions à des tiers Introduction L'action est une valeur mobilière représentative d'un droit d'associé dans une société anonyme ou une ...»

Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»

Clauses d'agrément et de préemption

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Domaine : Ayant relevé qu'une convention de préemption conclue entre les actionnaires majoritaires d'une société anonyme s'appliquait en « cas de cession d ...»

Extrait du sommaire : «Doc 1 (Com, 27 juin 1987) . Clauses d'agrément . Doc 2 (Com, 7 mars 1989) . Pactes extra-statutaires . Doc 3 (Angers, 20 sept 1988) . Affaire Cointreau . Doc 4 (Paris, 14 mars 1990) . Clauses de préemption . Doc 5...»

La concentration de la production des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   18/11/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un exemple de concurrence horizontale peut nous être donné par le groupe PSA Peugeot Citroën: En effet, la société anonyme Peugeot, fondée en 1896, a ...»

Extrait du sommaire : «Les trois grands types de concentration. La concentration horizontale. La concentration verticale . La concentration par diversification . Les logiques de concentration. La concentration technique . Acquérir un pouvoir sur le marché . Une...»

Société Kiwi France

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   05/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Mise en avant du produit et de la communication. Kiwi France La société anonyme KIWI France est une filiale du groupe américain SARA LEE Corporation. ...»

Extrait du sommaire : «Etude des activité de l'entreprise. La matrice d'Arthur D. Little . Etude par activité. L'activité hygiène corporelle . Etude de la marque Sanex. La gamme en elle-même. Résultats de la gamme. Le nouveau produit. Etude...»

Les participations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Par conséquent, dès qu'une société anonyme détient une fraction supérieure à 10% du capital d'une autre société, cette seconde personne morale ne peut ...»

Extrait du sommaire : «Les participations simples. Les participations réciproques et l'autocontrôle ....»

La volonté de s'associer

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « s'associer n'est pas aussi forte dans les sociétés civiles, dans une Société à responsabilité limitée (SARL) ou a fortiori dans une société anonyme (SA ...»

Extrait du sommaire : «Manifestation de la volonté de s'associer dans l'entreprise en société. L'objectif de la volonté de s'associer . La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer ...»

La SAS

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle permet d'échapper aux contraintes de la société anonyme tant au regard de l'administration de la société (nombre minimal d'administrateurs ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la SAS organise une restriction notable des prérogatives de l'associé quand la théorie de la corporate governance privilégie l'intérêt des actionnaires. La restriction des prérogatives de...»

Définition des modes de gestion des services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   21/10/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « structures : la société d'économie mixte ressemble, en la forme, à une société anonyme, mais de nombreux traits l'en différencient : une assemblée ...»

Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»