Existence d'un groupe de sociétés et abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Le concours financier accordé par une société à une autre société de son groupe constitutif, a priori, du délit d'abus de biens sociaux. Un acte manifestement opéré volontairement pour favoriser une...»
Intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le flou notionnel prévalant en matière d'intérêt de la société entraîne d'importantes difficultés tant « sociétaires » que juridiques . Trois notions pour un même concept . Ce flou...»
La S.A.S. : caractéristiques et Limites
Extrait du sommaire : «La SAS est une société de capitaux sous certaines réserves. Une société de capitaux . sous certaines réserves . La SAS bénéficie d'une liberté statutaire qui n'est toutefois pas absolue ...»
Le secret de l'instruction: un principe essentiel
Extrait du sommaire : «Institué dans un double but d'efficacité et de protection de la vie privée des personnes mises en examen, le secret est un principe général essentiel de la phase d'instruction . Les différents aspects du secret :...»
L'élément matériel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»
Les droits économiques et sociaux dans les pays africains
Extrait du sommaire : «Les droits économiques et sociaux : des droits généreusement proclamés . Les droits matériels proclamés . Le problème de la nature des droits consacrés . Les droits économiques : des droits...»
Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne
Extrait du sommaire : «La politique de la concurrence en France et au niveau communautaire est guidée par des principes d'inspiration libérale . La politique de la concurrence en France . La politique de la concurrence au niveau communautaire . Les...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
L'inexécution des plans de redressement
Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
L'Église catholique avec sa Doctrine Sociale peut-elle se faire entendre du monde moderne ?
Extrait du sommaire : «Le travail et les relations de travail . Les grands principes énoncés par l'Église à ce sujet . L'Église dénonce . L'Église invite à . L'Église a -t-elle encore aujourd'hui un rôle...»
La recherche sur la nature et les causes de la richesse des Nations : Adam Smith
Extrait du sommaire : «Son ouvrage. Les aspects fondamentaux. Les images des couches sociales et la répartition de la richesse. Le rôle de l'Etat. Instruments d'un politique commerciale. Les bases de l'analyse tarifaire. Les coûts et les bénéfices...»
Economie de marché et société de marché
Extrait du sommaire : «Comment définir la société de marché?. Economie de marché contre société de marché. La société de marché à l'oeuvre. Comment endiguer la société de marché? Des solutions...»
Les causes de la Révolution de 1789
Extrait du sommaire : «1789 ou l'apogée d'un siècle d'oppositions . La crise des parlements . La réaction nobiliaire . Les questions religieuses . Les Lumières éclairent l'obscurantisme de l'ordre établi et développent de...»
La violence et la guerre d'Algérie. La naissance d'un Etat
Extrait du sommaire : «La guerre d'Algérie. Historique de la guerre d'Algérie 1954-1962. Une violence spécifique : la torture. La difficile naissance de l'Etat algérien. L'Etat Algérien. Devoir de mémoire, droit à l'oubli ....»
Les stocks options et la gestion de patrimoine, aspects stratégiques (2002)
Extrait du sommaire : «Les aspects stratégiques. Les stocks-options : outil de constitution de patrimoine. Le particularisme de la rémunération par les stocks-options. Le particularisme dans la gestion des stocks-options. La nécessaire attention quant...»
La naissance du 'sujet' moderne
Extrait du sommaire : «De l'assujettissement à la subjectivation. Emergence de la philosophie du Sujet. Le processus politique d'individuation. La globalisation comme expérience de subjectivation. Le double phénomène métissage/tri (amalgames et...»
Guests and aliens, Sasia Sassen, 1999
Extrait du sommaire : «Synthèse de l'ouvrage. Commentaires....»
Le Mexique et l'ALENA : espoir d'un nouveau miracle économique ou illusion ?
Extrait du sommaire : «L'ALENA, un traité qui permet d'accélérer l'intégration du Mexique dans le continent Nord-Américain . Un pays prédisposé au libre-échange . Des premiers résultats qui corroborent en partie la...»
Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux et des libertés. Le cadre normatif du controle de constitutionnalité interne. Des outils adaptés à la minutie du contrôle. Un positionnement institutionnel en...»
L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»
La comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal pénal international
Extrait du sommaire : «Le TPI : un tribunal compétent pour les violations graves du droit international humanitaire . Une juridiction spécifique aux crimes commis dans l'Ex-Yougoslavie . Une procédure d'urgence adaptée à des chefs...»
Le marketing automobile se met au parfum. Marketing olfactif et automobile
Extrait du sommaire : «...»
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»
La question des minorités: les Tsiganes en particulier
Extrait du sommaire : «Présentation des minorités en Europe centrale et orientale . Définition et place des minorités . Les minorités nationales ou conventionnelles . Une minorité à part : les Tsiganes . Les...»
Les enjeux de la qualification des pools bancaires
Extrait du sommaire : «Les modalités de partage des risques, dans l'hypothèse du fonctionnement normal du pool . La prévention contre les risques lors de la constitution du pool . Le remboursement du prêt par l'emprunteur aux banques membres du...»
Les inégalités entre homme et femme
Extrait du sommaire : «Education et formation. Panorama général. Le système éducatif : une priorité. Des préoccupations et des contraintes typiquement féminines. Au troisième millénaire, les femmes dans le monde du travail. Un...»
Dossier sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «...»
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