Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « possibilité d'action restante consiste à contester l'accord des opérations boursières, un renforcement de l'obligation de confidentialité confortée par ...»

Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»

Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Des protections contractuelles peuvent être érigées dans ce but : accord de confidentialité signé par tous les participants par exemple, l'interdiction de ...»

Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»

Les modes de résolution alternatif des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'arbitrage peut aussi être la conséquence d'un accord de volontés toutes ces procédures sont soumises à un principe de confidentialité, condition de ...»

Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction . La conciliation. La médiation . L'arbitrage . Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»

La protection des données personnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   18/03/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « plus échanger de données si elles n'ont pas adhéré à l'accord. Richard Purcell, responsable de la confidentialité des données chez Microsoft, s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les données personnelles dans une optique marketing . Quelles sont les données collectées ? . Quels sont les procédés pour les collecter ? . Quelle est la réglementation existante ? . Les données...»

Les modes alternatifs de résolution des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « caractéristiques générales : le volontariat (caractère facultatif et accord nécessaire des exception faite de la transaction), la confidentialité de la ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»

Cryptographie et sécurité des paiements

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   18/03/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « à 40 bits » et les « matériels ou logiciels offrant un service de confidentialité mis en parlementaire du Conseil de l'Europe a donné son accord à la ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la cryptographie. Les différentes techniques de cryptographie. La législation française en matière de cryptographie. La législation européenne. Les enjeux du e-commerce : fraude à la carte...»

La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les ministres de la justice et de l'intérieur des 15 : accord sur une très actif mais ses réunions sont entourées de la plus grande confidentialité et ses ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme . Les années 30. Les années 70-80 . Les années 90-2000. Les instruments techniques. Les organes de coopération avec...»

EUROJUST

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « organe à la fois centralisé et collégial Pour pouvoir trouver un accord dans un Ces personnes doivent respecter à vie une obligation de confidentialité.). ...»

Extrait du sommaire : «EUROJUST, la réponse communautaire au problème de la criminalité en Europe, dans le cadre de l' « espace de justice, de liberté et de sécurité » défini par le Traité d'Amsterdam. La création...»

Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « dans un délai d'une semaine après la conclusion de l'accord, de la Il pourra reconnaître ou contester la confidentialité d'informations destinées à être ...»

Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»

Le Benchmarking

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Après avoir obtenu un accord sur les résultats et la stratégie compétitivité, oblige à l'amélioration continue, garantit la confidentialité et inspire l ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le Benchmarking ? . Les éléments de base du concept . Les objectifs du benchmarking . Les types du benchmarking . Méthodologie du benchmarking . La mise en application du benchmarking . Le cas...»