La constitution intellectuelle de l'empoisonnement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « B) Le dol spécial, l'animus necandi La solution admise par la Cour de cassation est loin d'emporter tous les suffrages doctrinaux (1), par contre, elle s ...»

Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement . Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide . Portée du revirement jurisprudentiel sur...»

L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais si la Cour de cassation fait référence à l'animus necandi, ce que nous étudierons dans une première partie, nous verrons dans une seconde partie que ...»

Extrait du sommaire : «La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?. Conscience homicide et intention homicide...»