Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « responsabilité du fait d'autrui semblait avoir été établie par l'arrêt Blieck rendu par l'Assemblée Plénière en date du 29 mars 1991 (A). Jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui Dans un important arrêt du 29 mars 1991, l'arrêt Blieck, l'Assemblée plénière de cette Haute ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»