Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 14 mai 1996

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 20 octobre 1986, qui est opposée à la date de l'assignation, le 14 près d'un an et demi pour assigner la société Lambert devant le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Deux qualifications écartées: le défaut de conformité et l'erreur sur la substance de la chose. Le défaut de conformité. L'erreur sur la substance de la chose . La garantie des vices cachés, seul fondement possible...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « effets du divorce est celui de la date de l'assignation mais chacun Le représentant des créanciers a engagé le 28/II/1996, devant le Tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

La protection des consommateurs est-elle bien assurée par le droit français ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/06/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « droit de la consommation sont portés devant les mêmes d'instance est alors saisi sans assignation par huissier limites de la compétence du tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «Les textes législatifs et réglementaires offrent une certaine protection aux consommateurs . En posant des obligations aux professionnels . En interdisant et réglementant certaines pratiques commerciales . Cette protection...»

Le délai raisonnable en procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Tribunal de commerce V. Voyez domaine voisin, l'article 5 3 rappelle que toute personne arrêtée ou détenue doit être aussitôt traduite devant un juge ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»

Le bagne. Cayenne

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/09/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Capitaine d'infanterie, le Président du tribunal civil de Devant le cortège personne ne se découvrait ; pas de en concession, ainsi que l'assignation d'une ...»

Extrait du sommaire : «Sur le chemin du bagne guyanais. Génèse du Bagne français. Du jugement à l'arrivée à Saint Laurent-du-Maroni . Dans l'Enfer Vert . La vie au bagne : un Etat dans l'Etat. Les cercles de l'Enfer . Sortir du bagne ...»