CE 27.03.2000. Ministère de l'Equipement contre M. Sinigaglia
Extrait du sommaire : «Domaine public et domaine public maritime : notion et délimitation . La trop stricte définition du domaine public maritime . L'affectation au domaine public selon les critères jurisprudentiels classiques . Une...»
La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'avènement de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution . Le principe de précaution: réponse à l'effondrement du mythe du progrès scientifique . Le principe...»
La déontologie du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «La finalité particulière de l'action du fonctionnaire a nécessité l'élaboration progressive d'une déontologie alliant poursuite de l'intérêt général et droits du public . Les principes...»
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Une technique d'instrumentalisation du droit . Instrument d'adaptation aux nécessités sociales. Instrument de conciliation. L'extension du bloc de constitutionnalité aux objectifs de valeur constitutionnelle. Les objectifs de valeur...»
La voie de fait et l'emprise irrégulière
Extrait du sommaire : «Fondement et étendue de la compétence judiciaire en matière de voie de fait et d'emprise irrégulière . Fondement de la compétence judiciaire . Etendue de la compétence judiciaire . Conditions de la...»
Recours aux procédés contractuels et Administration
Extrait du sommaire : «Le recours aux procédés contractuels privilegié par l'administration. La propension de l'Administration à recourir à l'acte contractuel : origines et fondements. La liberté contractuelle balbutiante de l'Administration...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La protection nationale des droits fondamentaux. La protection constitutionnelle. La protection juridictionnelle. Les protections non juridictionnelles. Les protections internationales. Une protection européenne. Une protection dans le cadre...»
L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
La responsabilité des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»
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