Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
L'affirmation de l'état monarchique. Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302)
Extrait du sommaire : «Les prétentions pontificales . Une Eglise unique. Interprétation de l'allégorie des deux glaives. Les implications sur le pouvoir royal . Supériorité du pouvoir spirituel sur l'autorité temporelle. Expression...»
Le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Le judiciaire : une autorité inscrite dans la SP ? . La spécificité du pouvoir judiciaire dans son fonctionnement . Une SP qui ne doit pas occulter une certaine subordination de l'autorité judiciaire à...»
Le compromis constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un compromis aux inspirations composites. Restauration de l'Etat : rupture . Une nécessité parlementaire : continuité. Au delà du compromis semi-présidentiel. Un compromis qui assure une certaine réussite du...»
Le ministère public
Extrait du sommaire : «Nature et organisation du ministère public . Des magistrats indépendants représentants de la nation . Organisation et fonctionnement des parquets . Les attributions du ministère public . Dans le domaine pénal...»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Le Premier Ministre Britannique
Extrait du sommaire : «L'instance décisionnelle de la vie publique . L'exercice effectif du pouvoir lui incombe . La direction de l'action publique lui revient . La figure prééminente de la vie politique . Au centre du processus de...»
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»
Le phénomène religieux est-il une menace pour le pouvoir en Chine?
Extrait du sommaire : «caracteristiques et evolution recente du phenomene religieux en chine . Le phénomène religieux en Chine : présentation. Les conséquences des réformes de libéralisation et des bouleversements internationaux sur le...»
Le Concordat de 1801 et les articles organiques
Extrait du sommaire : «Un statut juridique permettant le retour de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, au côté de l'Etat. Le droit reconnaît la religion catholique et affirme sa nécessité . La victoire symbolique du pape . Les limites au...»
Les Rapports entre Justice et Politique en France
Extrait du sommaire : «La politisation de la justice - inéluctable face à l'impossibilité du « juge automatisé » - se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique . Politisation du...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»
Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur
Extrait du sommaire : «S'il est du pouvoir de l'employeur d'élaborer le règlement intérieur, son contenu est toutefois étroitement délimité par la loi. Le règlement intérieur est une norme unilatérale de la compétence de...»
L'Affaire Dreyfus représente une victoire pour la République mais pas pour le Républicanisme. Discuter
Extrait du sommaire : «La République au moment de l'affaire . L'engagement des intellectuels. L'apparition d'une droite militante . Réaction des forces républicaines....»
Discours de Benjamin Constant intitulé 'De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes'
Extrait du sommaire : «Quand l'histoire modifie le monde. Deux mondes différents. pour deux conceptions différentes de la liberté. Comment organiser la souveraineté politique moderne?. Les limites du pouvoir. La nécessité du...»
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Extrait du sommaire : «Déterminer et conduire la politique de la Nation : une mission gouvernementale. Le Gouvernement dispose des moyens juridiques essentiels pour mener à bien la politique de la majorité parlementaire. Le rôle particulier du Premier...»
Albert Hourani, Histoires des peuples arabes
Extrait du sommaire : «Analyse et résumé....»
Pouvoir et coercition
Extrait du sommaire : «La coercition est la forme essentielle et légitime du pouvoir politique. Plus qu'un instrument, la coercition est l'essence du pouvoir politique. La coercition n'est possible que parce que le pouvoir est légitime. Cependant, la coercition...»
Quelles sont, en démocratie, les conditions pour qu'un système politique soit considéré comme légitime ?
Extrait du sommaire : «L'Etat-Nation. Les élections . Un gouvernement démocratique. Un Etat de Droit. Primauté du droit. Les droits....»
L'autorité de la chose jugée en civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'autorité de la chose jugée . Autorité de la chose expressément jugée . Autorité de la chose implicitement jugée . Autorité de la chose virtuellement jugée . La...»
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