Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
L'affirmation de l'état monarchique. Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302)
Extrait du sommaire : «Les prétentions pontificales . Une Eglise unique. Interprétation de l'allégorie des deux glaives. Les implications sur le pouvoir royal . Supériorité du pouvoir spirituel sur l'autorité temporelle. Expression...»
Le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Le judiciaire : une autorité inscrite dans la SP ? . La spécificité du pouvoir judiciaire dans son fonctionnement . Une SP qui ne doit pas occulter une certaine subordination de l'autorité judiciaire à...»
Le compromis constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un compromis aux inspirations composites. Restauration de l'Etat : rupture . Une nécessité parlementaire : continuité. Au delà du compromis semi-présidentiel. Un compromis qui assure une certaine réussite du...»
Le ministère public
Extrait du sommaire : «Nature et organisation du ministère public . Des magistrats indépendants représentants de la nation . Organisation et fonctionnement des parquets . Les attributions du ministère public . Dans le domaine pénal...»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Le Premier Ministre Britannique
Extrait du sommaire : «L'instance décisionnelle de la vie publique . L'exercice effectif du pouvoir lui incombe . La direction de l'action publique lui revient . La figure prééminente de la vie politique . Au centre du processus de...»
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»
Le phénomène religieux est-il une menace pour le pouvoir en Chine?
Extrait du sommaire : «caracteristiques et evolution recente du phenomene religieux en chine . Le phénomène religieux en Chine : présentation. Les conséquences des réformes de libéralisation et des bouleversements internationaux sur le...»
Le Concordat de 1801 et les articles organiques
Extrait du sommaire : «Un statut juridique permettant le retour de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, au côté de l'Etat. Le droit reconnaît la religion catholique et affirme sa nécessité . La victoire symbolique du pape . Les limites au...»
Les Rapports entre Justice et Politique en France
Extrait du sommaire : «La politisation de la justice - inéluctable face à l'impossibilité du « juge automatisé » - se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique . Politisation du...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»
Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur
Extrait du sommaire : «S'il est du pouvoir de l'employeur d'élaborer le règlement intérieur, son contenu est toutefois étroitement délimité par la loi. Le règlement intérieur est une norme unilatérale de la compétence de...»
L'Affaire Dreyfus représente une victoire pour la République mais pas pour le Républicanisme. Discuter
Extrait du sommaire : «La République au moment de l'affaire . L'engagement des intellectuels. L'apparition d'une droite militante . Réaction des forces républicaines....»
Discours de Benjamin Constant intitulé 'De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes'
Extrait du sommaire : «Quand l'histoire modifie le monde. Deux mondes différents. pour deux conceptions différentes de la liberté. Comment organiser la souveraineté politique moderne?. Les limites du pouvoir. La nécessité du...»
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Extrait du sommaire : «Déterminer et conduire la politique de la Nation : une mission gouvernementale. Le Gouvernement dispose des moyens juridiques essentiels pour mener à bien la politique de la majorité parlementaire. Le rôle particulier du Premier...»
Albert Hourani, Histoires des peuples arabes
Extrait du sommaire : «Analyse et résumé....»
Pouvoir et coercition
Extrait du sommaire : «La coercition est la forme essentielle et légitime du pouvoir politique. Plus qu'un instrument, la coercition est l'essence du pouvoir politique. La coercition n'est possible que parce que le pouvoir est légitime. Cependant, la coercition...»
Quelles sont, en démocratie, les conditions pour qu'un système politique soit considéré comme légitime ?
Extrait du sommaire : «L'Etat-Nation. Les élections . Un gouvernement démocratique. Un Etat de Droit. Primauté du droit. Les droits....»
L'autorité de la chose jugée en civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'autorité de la chose jugée . Autorité de la chose expressément jugée . Autorité de la chose implicitement jugée . Autorité de la chose virtuellement jugée . La...»
L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965
Extrait du sommaire : «Le gouvernement présidentiel ou la primauté du président à l'assaut de l'équilibre des pouvoirs . Les fondements de la primauté présidentielle. La pratique du gouvernement présidentiel . La...»
La théorie statutaire et les lois fondamentales du royaume
Extrait du sommaire : «L'autorité royale légitimée par la force des lois fondamentales. Des « lois » fondées sur un précédent et acceptées par la tradition. La position juridique particulière et éminente des lois...»
Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Extrait du sommaire : «L'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution . Le refus de la dissolution coup de force . La pratique suicidaire des gouvernements sous la IVème République . Un exécutif tributaire du parlement ...»
Marx et Locke sur la question de l'Etat
Extrait du sommaire : «Origine de l'État . L'émulation des classes comme origine de l'État . Exercice du pouvoir étatique . Le contrôle de l'appareil d'État: la bourgeoisie comme classe dominante . Le dépérissement...»
L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. La double nature de l'acte juridictionnel . Intérêts de la...»
La tutelle des mineurs
Extrait du sommaire : «La mise en place de la tutelle . Une charge familiale sous contrôle étatique . La mise en oeuvre de la tutelle . Le fonctionnement de la tutelle des mineurs . La direction de la personne du mineur . La gestion du...»
Max Weber. Les types de domination (et caractéristiques de la bureaucratie). Chap 3, Economie et Société
Extrait du sommaire : «Pouvoir et domination : les fondements de la légitimité . La vision weberienne de la société . Définition, condition et modes de domination . La rationalisation du monde moderne . Les différents types de domination . La...»
Le seigneur banal
Extrait du sommaire : «Les prérogatives seigneuriales . Le droit de justice . Les prérogatives fiscales . Les obligations du seigneur . Un devoir de protection . La coutume, limite au pouvoir seigneurial ....»
La notion de travaux publics. TC, 05 juillet 1999. Commune de Stetten. Mme Menu et autres
Extrait du sommaire : «Travaux accomplis pour le compte d'une personne publique . Le critère de l'autorité . Le critère financier, un critère insuffisant . Travaux entrepris dans un but d'intérêt général . Une...»
Peut-on parler de séparation des pouvoirs en Angleterre ?
Extrait du sommaire : «Une imparfaite distinction des organes. L'approche de Montesquieu . Le cas de l'autorité judiciaire . La répartition des fonctions. L'évolution historique . La répartition actuelle des fonctions et prérogatives ....»
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