Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « s'est prononcée dans une espèce confrontant à nouveau le droit des procédures collectives à certains effets attachés à un divorce, attestant ainsi des ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Le système onusien : le temps des réformes ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « majors, qui risquent d'avoir des effets néfastes sur Ce sont les mêmes causes qui empêchent la mise en Cela suivant des procédures reconnues par l'ensemble ...»

Extrait du sommaire : «LE CONSEIL DE SECURITE, L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE SECRETARIAT . L'Assemblée Générale . Le Secrétariat . Le Conseil de Sécurité : maintenir l'efficacité tout en démocratisant . LES OPERATIONS DE PAIX. Les...»