Les clauses abusives entre professionnels

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale a une conception plus stricte. une trop grande importance cet arrêt : en effet arrêts de la jurisprudence civile, commentaire sous Civ1 ...»

Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»

Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   11/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « à l'article 1184 n'a pas échappé aux commentateurs de l'arrêt. Au sein même de la Cour de cassation, la chambre commerciale n'ad Commentaire sur Cass. ...»

Extrait du sommaire : «L'admission de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée . Les hypothèses de rupture unilatérale traditionnellement acceptées . La rupture unilatérale du contrat du fait...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « la position du problème (A). A-La position du problème : 22-Le problème 123-C'est sur cette solution que l'arrêt récent de la chambre commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

Le délai raisonnable en procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Commentaire Crim Pourtant, en dehors des sanctions pécuniaires fréquentes, un arrêt de condamnation Ainsi, il a été jugé qu'une chambre d'accusation peut ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»

La campagne républicaine aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   14/05/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « aussi une certaine idée de l'expansion industrielle et commerciale. avec le nouveau speaker de la Chambre, Newt Gingrich en va pas de même le 22 février où ...»

Extrait du sommaire : «Les primaires républicaines du printemps 2000 : la surprise Mac Cain?. Le lancement de la campagne : six candidats en lice pour l'investiture républicaine . John Mac Cain : un challenger de poids pour George W. Bush . George W....»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « 22. est donc logiquement intervenue dans le domaine de la promotion commerciale qui est totale de la cryptographie, ce qu'il confirma le 10 octobre 2000 lors ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»