Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 1er juin 1967 'Canivet et Dame Moret'

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Pénal de 1810, code qui énoncera dans son article 111-5 la position Le nouveau Code Pénal a adopté une solution de compromis entre la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoirs restreints du juge repressif. Le juge répressif, incompétent vis à vis de l'opportunité des actes administratifs. Restriction du pouvoir du juge répressif vis à vis des actes réglementaires. Extension des...»

L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998 Introduction L'empoisonnement, crime réprimé par l'article 221-5 et 221-5 nouveaux du Code pénal, de l'art.111-3 du ...»

Extrait du sommaire : «La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?. Conscience homicide et intention homicide...»