Le lien entre investissement et production
Extrait du sommaire : «Le choix d'une entreprise en matière d'investissement entraîne il une modification de la production et vice versa ? . L'investissement augmente il toujours le niveau de production ? . La fluctuation de la production modifie elle la...»
Les procédures d'urgence
Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»
CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital . L'existence d'un devoir d'information médicale à la charge de l'hôpital . L'établissement du lien de causalité entre la...»
L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)
Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte . Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les...»
L'équilibre de la balance commerciale est-il le signe de la bonne santé d'une économie ?
Extrait du sommaire : «L'équilibre comptable de la balance commerciale peut être considéré comme un signe de bonne santé économique. Les conditions de la balance équilibrée appartiennent à celles de la croissance : mouvement...»
L'appel civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'appel civil (art 543 à 560 N.C.pr.civ). Décisions susceptibles d'appel. Les parties à l'appel. Le délai et moment d'appel. Les formes d'appel. Les effets de l'appel civil. L'effet suspensif. L'effet...»
La carte UGC ou comment la guerre commerciale a gagné les salles obscures ?
Extrait du sommaire : «Le calme avant la tempête, les spécificités du cinéma français. Le cinéma, industrie phare en France. Un enjeu commercial réel. Le lancement d'une nouvelle forme d'accès au cinéma: la carte...»
Commerce international et emploi
Extrait du sommaire : «Le rapport entre commerce international et emploi est un sujet brûlant qui suscite d'importantes controverses théoriques. La thèse du commerce international. La thèse du biais technologique . Alors que des constatations...»
Les théories de la croissance
Extrait du sommaire : «La croissance économique: sa définition au regard de l'histoire économique. Le concept de croissance économique au regard de l'histoire de la Révolution Industrielle. Le concept de croissance économique depuis la...»
Conseil d'Etat, 20 avril 1984
Extrait du sommaire : «La frontière incertaine entre la décision de gestion et l'erreur comptable. Les définitions jurisprudentielles de l'erreur comptable et de la décision de gestion . L'examen dichotomique de la haute juridiction : la recherche...»
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