La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
La formation du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conditions générales. Le consentement . La capacité . L'objet social . Les conditions spécifiques . La mise en commun d'apports . La participation aux pertes et bénéfices . L'affectio...»
Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union
Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»
Le conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «Les modes de saisines du Conseil de la concurrence . Les saisines contentieuses . Les saisines consultatives . Le champ de compétence du Conseil de la concurrence . Règles fondamentales . Les personnes visées ...»
Management et manager
Extrait du sommaire : «La planification. L'organisation. L'affectation du personnel. La direction. La communication. La motivation....»
Le champ d'application du droit de la consommation
Extrait du sommaire : «Le droit de la consommation applicable aux relations contractuelles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Une définition du consommateur en apparence simple. Le choix d'une voie médiane entre conception restrictive...»
L'agronomie en France et en Angleterre du 16ème au 18ème siècle
Extrait du sommaire : «L'évolution de la pensée agronomique : de 1600 à 1750 . L'influence des agronomes et le développement scientifique . Le poids du pouvoir sur le développement de l'agronomie . De la théorie à la pratique...»
La Cour de cassation et le lien contractuel
Extrait du sommaire : «La cour de cassation, juge du droit quant à la signification des stipulations des parties . Le moyen de la dénaturation en palliatif de l'interdiction du contrôle du fait . Le moyen de la requalification en conformité...»
S'implanter au Brésil
Extrait du sommaire : «La République Fédérative du Brésil . Historique. Ethnies. Structure de la population. L'inégale répartition des revenus. Les classes sociales. Le Gouvernement brésilien. Aspects socio-économiques . La...»
Les Incoterms
Extrait du sommaire : «Définition. Remarques générales. Principales obligations précisées par les Incoterms. Trois recommandations précises de la C.C.I. Un classement rationnel des 13 Incoterms. Les ventes au départ et à...»
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