La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui contenait une modification du mécanisme d'imposition des contrats recours), malgré des limites (90% des avis de la à l'appui d'une contestation du droit ...»

Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»

Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de décisions jugées rigides et arbitraires (contestation de la et de consultation (demandes d'avis à la nullité de leurs pratiques et l'imposition d'amendes ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire adaptation du droit de la concurrence n'a pour l'instant suscité que des aménagements encore insuffisants . Les limites de la concentration des pouvoirs par la Commission européenne . Des tentatives...»

Le Blairisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/02/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de trucage de scrutin et d'imposition de candidats un véritable président, il donne son avis sur tout les Dans le cadre de la contestation anti-mondialisation ...»

Extrait du sommaire : «Aux sources du blairisme. Le processus historique : héritage de 18 ans passés dans l'opposition. De nouvelles idées : la troisième voie. Le Blairisme au pouvoir : La politique d'un parti, le style d'un homme . Une politique...»

La citoyenneté européenne: Catherine Withol de Wenden

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   24/05/2002   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Cette affaire reposait sur la contestation par une entreprise été accrus depuis 1986, avec l'imposition quasi généralisée 9/3/94 prise après avis de la ...»

Extrait du sommaire : «De la constance d'une Europe citoyenne à deux vitesses. Les caractères d'une citoyenneté européenne de superposition . La portée d'une citoyenneté européenne sans nation . à l'affirmation d'une...»

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « En vérité, cette situation révélait la contestation de l'universalisme de la déclaration de 1948 dans la mesure où, dans bien des conceptions, cette ...»

Extrait du sommaire : «Les droits économiques et sociaux : des droits généreusement proclamés . Les droits matériels proclamés . Le problème de la nature des droits consacrés . Les droits économiques : des droits...»

La campagne républicaine aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   14/05/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « à Yale dans les années soixante une « solide méfiance de la contestation et des De l'avis de plusieurs consultants politiques des deux bords, ce spot, qui ...»

Extrait du sommaire : «Les primaires républicaines du printemps 2000 : la surprise Mac Cain?. Le lancement de la campagne : six candidats en lice pour l'investiture républicaine . John Mac Cain : un challenger de poids pour George W. Bush . George W....»