Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 février 1996

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   23/04/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'exploitation de la société PSL du fonds de commerce, son droit de propriété alors même qu'il n'ya pas de contrat d'usufruit ou de location gérance. ...»

Extrait du sommaire : «La propriété du fonds de commerce . A. Un droit de propriété particulier . La clientèle: l'élément déterminant du droit de propriété . Le degré d'indépendance du...»

La clientèle du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2002   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « toute vente, entraîne la cession du droit de propriété sur le fonds au nouvel acquéreur, de la location-gérance, qui est un contrat par lequel ...»

Extrait du sommaire : «Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce. Tentative de définition de la clientèle. La nature juridique de la clientèle. Les caractères de la clientèle du fonds de commerce. La...»

La franchise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/10/2002   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « ses éléments incorporels, le nom commercial et l'enseigne et la location-gérance emportant la mise à disposition du fonds, un tel contrat entre bien ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « faire mention de l'institution de la location-gérance en tant l'avantage de fixer rapidement le sort du contrat. que s'il dispose des fonds nécessaire, sous ...»

Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»

L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « fonctions salariées nettement distinctes de la gérance, rémunération distincte à bénéficier d'un contrat de travail la vente ou à la location ; · 1 000 ...»

Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»