L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Pourquoi recourir à un JV ? . Quelles structures pour ces JV ? . Quelles sont les clauses contractuelles principales ? ....»
La protection des consommateurs est-elle bien assurée par le droit français ?
Extrait du sommaire : «Les textes législatifs et réglementaires offrent une certaine protection aux consommateurs . En posant des obligations aux professionnels . En interdisant et réglementant certaines pratiques commerciales . Cette protection...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
La révision du contrat et des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «Les modalités de révision du contrat et des obligations contractuelles . La révision par les parties ou par la loi . La révision judiciaire . Peut-on admettre la révision du contrat ? . Le principe...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
Le marketing B to B
Extrait du sommaire : «L'analyse de la clientèle. Principaux critères de segmentation industrielle. Un nombre restreint de clients potentiels. Identification des acheteurs. Caractéristiques de la demande . L'achat industriel. Les attentes des clients en...»
L'externalisation de la fonction logistique
Extrait du sommaire : «L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION LOGISTIQUE : MODE D'EMPLOI . Quelles fonctions logistiques externalise- t-on ? . Comment gérer la relation avec son prestataire et mesurer sa performance ? . AVANTAGES ET RISQUES ENCOURUS PAR UNE...»
La Protection du consommateur
Extrait du sommaire : «La Protection des intérêts économiques et juridiques du consommateur. Une politique visant à réduire l'inégalité des armes entre le consommateur d'une part et l'Etat et les opérateurs économiques d'autre...»
Internet et l'économie
Extrait du sommaire : «Les nouvelles formes d'échanges économiques déterminées par Internet. Les places de marché électroniques. Le commerce électronique. Les acteurs. La net-économie : une « nouvelle économie »...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Les clauses abusives entre professionnels
Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»
L'adaptation de l'entreprise à la qualité
Extrait du sommaire : «L'évolution de la norme, la certification, les organismes certificateurs . L'historique de la qualité . La certification. Les objectifs de la qualité. La mise en application de la norme qualité. La formation et la...»
Le droit des concentrations et la loi NRE
Extrait du sommaire : «Applicabilité du contrôle à une opération . Introduction d'un contrôle systématique et plus lisible . Modification complète des seuils d'applicabilité du contrôle des concentrations . Le...»
La mutabilité des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La mutabilité invoquée par l'autorité administrative . La modification unilatérale de l'administration . La résiliation unilatérale de l'administration. La théorie du fait du Prince. La mutabilité refusée...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Les concours de l'État à la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les subventions aux régimes sociaux ou le soutien direct de l'État. Cas de la protection sociale des exploitants agricoles. Les autres régimes spéciaux bénéficiant des concours directs de l'État. Les...»
Les pratiques actuelles de recrutement des cadres
Extrait du sommaire : «Préparation du recrutement. Localisation du besoin. Contenu du besoin. Formalisation des objectifs. Recherche des candidatures. Prospection interne. Le choix de la recherche interne. Recherche des candidatures externes. Sélection des...»
La Gestion des Villes françaises : du Gouvernement à la Gouvernance
Extrait du sommaire : «La gouvernance urbaine: un dépassement des modes traditionnels de gouvernance . Crise de gouvernabilité des villes . Les modalités de la gouvernance urbaine: des partenariats renforcés . L'adaptation incomplète...»
Le dommage réparable
Extrait du sommaire : «Caractères généraux du dommage réparable . Une exigence rationnelle : un dommage certain, personnel et direct . Une exigence juridique et jurisprudentielle : la lésion d'un intérêt légitime...»
Implantation d'une entreprise au Vietnam
Extrait du sommaire : «Présentation du Vietnam . Données géographiques. Population et société. Rèperes historiques . Aspects institutionnels . Situation politique et économique . La bonne pratique des relations d'affaires ...»
L'APA: Allocation Personnalisée d'Autonomie
Extrait du sommaire : «L'apa : une reponse aux lacunes des dispositifs anterieurs . Les enjeux de l'apa : vers une plus grande solidarite . De la PSD à l?APA ....»
L'Europe Sociale
Extrait du sommaire : «Les acteurs du nouveau « défi social européen ». L'avènement progressif d'un nouveau défi social. Les acteurs de l'Europe sociale. Les outils de l'Europe sociale. L'aide financière du FSE. Le dialogue social. Les...»
Marketing et nouveaux produits
Extrait du sommaire : «Pourquoi innover ?. Comment innover ?. Les différents types d'innovation . Innovation dans les services dans le secteur tertiaire . Innovation dans les services comme éléments complémentaires à un bien déjà...»
Une étude des rendements anormaux après une fusion ou une acquisition entre une banque et une compagnie d'assurance
Extrait du sommaire : «La legitimite des fusions & acquisitions banques et compagnies d'assurance. Définition et caractéristiques des deux métiers. Un contexte économique identique. La banque comme un assureur implicite. L'apport de l'économie...»
L'idée européenne et la démocratie
Extrait du sommaire : «E-commerce : quels problèmes logistiques ?. Définition du e-commerce . Problèmes logistiques causés par le e-commerce. Solutions éventuelles. Celles de vépécistes. Celles des e-commerçants. Celles des...»
Comment réagir face aux conséquences logistiques du e-commerce?
Extrait du sommaire : «E-commerce : quels problèmes logistiques ?. Définition du e-commerce . Problèmes logistiques causés par le e-commerce. Solutions éventuelles. Celles de vépécistes. Celles des e-commerçants. Celles des...»
Le rôle d'influence de la marque sur la perception des consommateurs du fait de leur mise en relation ?
Extrait du sommaire : «LA MARQUE, HISTORIQUE, EVOLUTIONS ET PERCEPTIONS. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE MARQUE. QUAND LA MARQUE DEVIENT EMBLEMATIQUE. ELEMENTS DEVANT ETRE PRIS EN COMPTE POUR LA CREATION D'UNE MARQUE. MODELES D'APPROCHES OPPORTUNS ET POTENTIEL DE STRATEGIE DE...»
Les garanties d’oboulo.com :
