La maîtrise des dépenses de santé
Extrait du sommaire : «L'action sur les volumes et les prix s'est révélée insuffisante pour maîtriser les dépenses de santé. Pourquoi maîtriser les dépenses de santé ?. Les plans de redressement mis en 'uvre, fondés sur la...»
L'offre de soins
Extrait du sommaire : «L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de maniere significative a l'evolution des depenses de sante. L'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis...»
Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Si la subordination apparaît comme le critère décisif de l'établissement du travail salarié, sa nature est source de divergences majeures. Le lien de subordination est le critère décisif dont dépend...»
Le salaire
Extrait du sommaire : «La détermination du salaire . Définition et éléments du salaire. Détermination du montant du salaire. Les salaires et les conventions collectives . L'échelle des salaires. Evolution des salaires. L'échelle mobile...»
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»
Les pratiques actuelles de recrutement des cadres
Extrait du sommaire : «Préparation du recrutement. Localisation du besoin. Contenu du besoin. Formalisation des objectifs. Recherche des candidatures. Prospection interne. Le choix de la recherche interne. Recherche des candidatures externes. Sélection des...»
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Extrait du sommaire : «Abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000. Droits de la personne (art. L. 1110-1 à L. 1110-7 CSP). Accès au dossier médical. Procédure de règlement amiable. La Commission des relations avec les usagers et de...»
La recherche sur la nature et les causes de la richesse des Nations : Adam Smith
Extrait du sommaire : «Son ouvrage. Les aspects fondamentaux. Les images des couches sociales et la répartition de la richesse. Le rôle de l'Etat. Instruments d'un politique commerciale. Les bases de l'analyse tarifaire. Les coûts et les bénéfices...»
Procédure de divorce et procédure collective
Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»
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