La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « à couru du 13 janvier 1999 au 13 janvier 2001 au regard de certaines décisions rendues par la Cour de cassation. de se mettre au diapason avec la Cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»

Droit de grève et continuité du service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « publics gérés par des personnes morales de droit privé, la Cour de cassation retient, à l instituer un service minimum ; loi n. 72-662 du 13 juillet 1972 ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « 13 régions, 51 départements, 1033 communes et 900 l'exercice de leurs fonctions; - pourvoi en cassation contre les 297]recours devant la [298]Cour de justice ...»

Extrait du sommaire : «...»