Les intérêts débiteurs du compte courant

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation a jugé que l'indétermination de La Cour a cassé cet arrêt au motif que L'Assemblée Plénière a rendu quatre arrêts le 1er Décembre ...»

Extrait du sommaire : «Le formalisme des clauses d'intérêt . Formalisme strict . Vers un assouplissement de la jurisprudence . L'indétermination du prix . L'indétermination du taux d'intérêt . Conséquences sur le...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « ont été négociés et conclus à la suite d'un revirement de jurisprudence opéré par l'assemblée plénière de la Cour La Cour de cassation après les ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

Les enjeux de la qualification des pools bancaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt du 26 janvier 2001, l'Assemblée plénière^ a précisé donné au chef de file, mais auxquels la Cour de cassation, solidement attachée à ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de partage des risques, dans l'hypothèse du fonctionnement normal du pool . La prévention contre les risques lors de la constitution du pool . Le remboursement du prêt par l'emprunteur aux banques membres du...»

Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/05/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Enfin, l'Assemblée Plénière siège lorsque la Cour est saisie sur ce point TUNC (A), « La Cour suprême idéale ce point BORE (J), la cassation en matière ...»

Extrait du sommaire : «Des perspectives aux réalités : la nouvelle architecture juridictionnelle communautaire. Un Tribunal aux compétences renforcées . Une stature institutionnelle marquée par l'esquisse d'une autonomie accentuée du TPI...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Par cette décision, l'Assemblée Plénière entendait ne faire aucune différence entre les par la composition la plus solennelle de la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

Le délai raisonnable en procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Assemblée plénière de la cour de cassation CA Cour d Or la cour de cassation a décidé que cet Une première vague de décisions de la cour européenne est ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « un projet de la « Federal Electronic Acquisition Team » du 29 avril 1994 intitulé reprenant les dispositions de trois lois des 6 janvier 1988, 23 juin 15. ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « exercice de leurs fonctions; - pourvoi en cassation contre les 297]recours devant la [298]Cour de justice et préside les sessions plénières de l'Assemblée. ...»

Extrait du sommaire : «...»