L'exécution des décisions de la juridiction administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   23/05/2002   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « réglementaire, le juge ne peut enjoindre le retrait de mesures l'annulation crée une obligation de redécider, cette annulation doit, sur la demande de l ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens pour assurer le respect par l'administration de ses obligations compte tenu des nouveaux pouvoirs du juge administratif. Le pouvoir d'injonction. Le pouvoir d'astreinte. Etat des lieux de l'inexécution ou les résistances d'une...»

Le Monde arabe et la question du leadership régional depuis 1948 : une source d'instabilité de la région

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   09/10/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Syrie occupe le Liban à la demande des dirigeants demeurent entre les deux pays: le retrait israélien du dont le dirigeant irakien va demander l'annulation. ...»

Extrait du sommaire : «Leadership et réussite relative dans la quête d'un ordre régional arabe: l'Egypte et le Nassérisme, les tentatives d'union arabe. Nasser, grâce à ses réussites en Egypte et à son charisme, assoit sa...»

La faute en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/01/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « aussi limité par le droit de retrait d'une Une demande d'autorisation de licenciement doit être présentée hommes afin d'en obtenir l'annulation mais jamais ...»

Extrait du sommaire : «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire: le pouvoir de l'employeur en matière de qualification de la faute est de plus en plus limité. La faute professionnelle n'étant pas définie par la loi, l'employeur possède un...»

Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/10/2002   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « dans le domaine du recours en annulation contre les au contrôle juridictionnel mais aussi en retrait avec les que les ONG et les syndicats ont demandé à ce ...»

Extrait du sommaire : «Protection des LF en droit communautaire avant la charte européenne. Utilisation des voies de droit . Avantages et inconvénients de la coexistence des systèmes de protection. Les enjeux de la charte européenne des droits...»

Les fichiers génétiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Le retrait de l'agrément peut être prononcé notamment peuvent être inscrites qu'à la demande expresse d du procès, sous peine d'annulation immédiate de ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»

Mondialisation et développement

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   01/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « litigieuse « phasing out » (traduite par « retrait progressif » des stérile, c'est toujours une demande de régulation L'annulation de la dette des pays ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est - ce que de l'OMC ? . Présentation générale . L'organisation de l'OMC . Le règlement des différends au sein de l'OMC . 10 avantages et 10 malentendus sur l'OMC . La quatrième conférence...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « de gouvernement réunis [208]à Berlin ont demandé à l et les projets de texte, les points d'accord de manière incorrecte; - recours en annulation contre un ...»

Extrait du sommaire : «...»