La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne...»
Le droit pénal dans la démocratie européenne
Extrait du sommaire : «CRIMINAL LAW: A NATIONAL RESPONSE TO HARMFUL ACTS . Prevention of crime . Repression of crime: between the law and social action . Overview of criminal procedure . TOWARD A MULTILATERAL COOPERATION IN CRIMINAL MATTERS . Toward a...»
L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)
Extrait du sommaire : «L'ENAP, une école au fonctionnement progressivement adaptées aux réalités sociales . Le développement progressif de la formation du personnel pénitentiaire. Les objectifs de l'ENAP . Une nécessaire réforme des...»
L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)
Extrait du sommaire : «L'ENAP, une école au fonctionnement progressivement adaptées aux réalités sociales. Le développement progressif de la formation du personnel pénitentiaire. Les objectifs de l'ENAP . Une nécessaire réforme des...»
La loi pénitentiaire en préparation
Extrait du sommaire : «Un système carcéral à bout de souffle . Des dysfonctionnements fâcheux à l'origine de situations inacceptables. La nécessité de repenser le rôle de la prison face à des réalités nouvelles. Les...»
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»
La notion de commencement d'exécution
Extrait du sommaire : «La réflexion doctrinale sur le commencement d'exécution. Le courant objectif . La conception subjective . La Jurisprudence et le commencement d'exécution. Des paroles confuses de la chambre criminelle de la cour de cassation . Des...»
Le consommateur est-il efficacement protégé ?
Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»
L'affaire du Rainbow Warrior
Extrait du sommaire : «...»
La responsabilité des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»
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