La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/09/2002   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « Dans ce dernier cas, il s'agit soit d'une inscription annuelle, soit d'un tient à ce que ce droit de prêt soit respecté, car une étude réalisée par l ...»

Extrait du sommaire : «La transposition de la directive europenne de 1992 relative au droit de location et de pret avec peu de derogations dans les pays a tradition droit de prêt24. Les etats centralises dans lesquels l'action culturelle est deleguee a des organismes...»