La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Le comportement d'une personne physique ayant indirectement entraîné un dommage pour autrui. Le champ d'application du 4ème alinéa de l'article 121-3 du Code pénal : [] les personnes physiques qui n'ont pas causé...»
Les clauses pénales
Extrait du sommaire : «Fonctions, validité et mise en oeuvre de la clause pénale. La clause pénale : une peine privée ayant une double fonction . La validité et la mise en oeuvre de la clause pénale. De l'intangibilité de la clause...»
Les principes de la réparation en droit contractuel
Extrait du sommaire : «La règle légale prévoit l'indemnisation intégrale du préjudice . Réparation en nature ou pécuniaire . Les dommages et intérêts . Les possibilités d'aménagements contractuels restent...»
Le statut de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»
Juger le politique en France
Extrait du sommaire : «Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République . Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas...»
Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité : une condition nécessaire à la mise en 'uvre de la responsabilité . Les théories principales de la notion de causalité . La preuve du lien de causalité . Les causes d'exonération de la...»
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement . Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide . Portée du revirement jurisprudentiel sur...»
Dossier : la protection du consommateur
Extrait du sommaire : «La lutte contre les excès de la maximisation du profit. Le prix, terrain de la protection du consommateur . La lutte contre les pratiques agressives et anticoncurrentielles . N'est pas le seul fondement de la protection du consommateur . Les...»
L'élément matériel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»
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