Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « les données techniques ou la gestion financière du figure un accord de confidentialité protégeant les l'exécution de cette obligation contractuelle a paru ...»

Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « des équipes, * Perte de confidentialité des données cette jurisprudence, de façon contractuelle, par la des arrêts Perrier Pour leur gestion interne et ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « déclarations du Conseil, la gestion en est 5 ans - Conditions (ex: liberté contractuelle réduite reconnaître ou contester la confidentialité d'informations ...»

Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»

L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Lorsque la confidentialité est un élément essentiel de l à la nécessité d'une gestion centralisée des sports Aucune clause contractuelle ne contraint les ...»

Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»

La dérégulation du marché de l'électricité

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de marché   |   01/06/2002   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « le réseau de grand transport et la responsabilité de gestion du système Il assure la neutralité et la confidentialité des transactions tout en gérant les ...»

Extrait du sommaire : «Le Royaume Uni : un pionnier de la dérégulation . Une libéralisation vieille de plus de 10 ans . Le « pool » électrique britannique (British Pool) : une expérience originale . Le NETA : New Electricity...»

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « clauses obligatoires, c'est le principe de la liberté contractuelle qui prévaut contrat peut créer, sous sa responsabilité, un bureau de gestion au Vietnam ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Vietnam . Données géographiques. Population et société. Rèperes historiques . Aspects institutionnels . Situation politique et économique . La bonne pratique des relations d'affaires ...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « des plaintes de nature civile ou contractuelle reçues par de services dans la gestion du processus d prélevé, ainsi que la confidentialité des informations ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»