Le risque en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   23/04/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1986, les juges punissent la tentative impossible c'est l'infraction ne pourra pas être condamné à une sanction. de l'auteur de l'infraction peut entraîner ...»

Extrait du sommaire : «Le risque encouru par la victime potentielle : fondement de la répression. La répression de la tentative. Les infractions formelles. L'intervention de la notion de risque lors de l'application du texte répressif. Le risque en tant que...»

La poursuite engagée par la victime

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   03/09/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Code de procédure pénale dispose que l'infraction doit être importante (cette procédure est impossible en cas de 1993 apporte nouvelle sanction : Il s ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de l'action civile. Les personnes qui se portent partie civile. Les autres conditions . Les conditions de forme de l'action civile. Les problèmes de répartition de compétences entre les tribunaux civils et...»

La vigueur du principe de légalité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des précisions nécessaires à la détermination de l'infraction. ne peut donc anticiper sa sanction : il sera d ainsi évident qu'il était impossible au juge ...»

Extrait du sommaire : «La vigueur du principe de légalité renforcé par sa valeur constitutionnelle. La sujétion du législateur au principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Les faiblesses du principe...»

La nouvelle indignité successorale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en droit des successions, trouvant sa sanction civile dans la justificatifs qui font disparaître l'infraction, à l est éteinte ou rendue impossible par son ...»

Extrait du sommaire : «La sévérité nouvelle de la définition de l'indignité . La nouvelle étendue de l'indignité . Les conséquences de l'extension . Précision et adoucissement relatif des effets de...»

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « de gestion de fait en infraction totale avec surtout si cette condamnation est devenue impossible quand le à venir la question de la sanction électorale qui ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»

Les fichiers génétiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Or, en 1991, il était impossible d'en tirer ethnique supposée de l'auteur de l'infraction ? Ethique biomédicale, empreintes génétiques et sanction pénale ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»

Le délai raisonnable en procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « d'une infraction plutôt que la sanction d'une pendant une procédure portant sur une infraction mise au Pour assurer le droit à être jugé dans un délai ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « activité ou si son redressement est manifestement impossible. pour la détermination de la sanction à appliquer. Mise à part l'infraction caractérisée de ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»